Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 00843 posée par M. Patrice Joly

Fermeture programmée du brevet de technicien supérieur en contrôle industriel et régulation automatique au lycée Jules Renard de Nevers

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

14/07/2022
Pertinence
Question n° 09958 posée par M. Cédric Perrin

Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

11/04/2019
Pertinence
Question n° 05248 posée par M. Alain Joyandet

Plan national « Action coeur de ville »

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Pertinence
Question n° 10664 posée par M. Jean-François Humbert

Devenir de la plateforme industrielle du courrier de Besançon

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

27/02/2014
Pertinence
Question n° 0114S posée par M. Gérard Bailly

Dessertes ferroviaires du Jura

Réponse du Ministère du redressement productif

06/09/2012
Pertinence