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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00843 posée par M. Patrice Joly
Fermeture programmée du brevet de technicien supérieur en contrôle industriel et régulation automatique au lycée Jules Renard de Nevers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05248 posée par M. Alain Joyandet
Plan national « Action coeur de ville »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10664 posée par M. Jean-François Humbert
Devenir de la plateforme industrielle du courrier de Besançon
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 18941 posée par M. Jean-François Humbert
Respect des droits des consommateurs francs-comtois
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19023 posée par M. Claude Jeannerot
Respect des droits des consommateurs en Franche-Comté
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence