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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03011 posée par M. Yves Krattinger
Autorité décisionnelle en matière de remise gracieuse d'indus de RSA dans le cas d'un changement de département de résidence de l'allocataire
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence