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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0143G posée par M. Jean-François Longeot
Obligation d'accès aux cantines scolaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20240 posée par M. Jean-François Longeot
Inégalités territoriales et classes bi-langues
La question est caduque
Pertinence