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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05979 posée par M. Gilbert Barbier
TVA applicable à la construction de maisons de parents
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02069 posée par M. Gilbert Barbier
Diminution des postes d'interne en médecine générale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence