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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0461S posée par Mme Annick Jacquemet
Situation des accompagnants d'élève en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 21014 posée par M. Jacques Oudin
Fonctionnaires mis à disposition
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13338 posée par M. André Diligent
Application de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13265 posée par M. Ivan Renar
Protection des fonctionnaires contre les menaces, injures ou violences
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13202 posée par M. Guy Allouche
Protection des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence