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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 257 trouvées
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Question n° 06539 posée par M. Philippe Darniche
Situation sanitaire des catégories sociales défavorisées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 14802 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle (CMU)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17696 posée par M. Serge Mathieu
Couverture complémentaire maladie et déduction fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17908 posée par M. Michel Mercier
Prise en charge des frais médicaux des personnes âgées placées en établissement au titre de l'aide sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20052 posée par Mme Nelly Olin
Conséquences de la CMU pour les bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 27548 posée par M. Claude Huriet
Mise en uvre de la couverture maladie universelle pour les anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28545 posée par M. Henri de Raincourt
Conséquences de la mise en place de la couverture maladie universelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34185 posée par M. Rémi Herment
Défiscalisation de certaines cotisations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35873 posée par M. Claude Biwer
Accès facilités des usagers à des couvertures complémentaires non sélectives et viagères, par un dispositif fiscal incitatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37379 posée par M. Pierre André
Rôle des mutuelles dans la gestion de la couverture maladie universelle
La question est caduque
Pertinence