Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 19764 posée par Mme Christiane Demontès
Aide médicale d'État
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
-
Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
-
Question n° 11967 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger à la suite d'un divorce
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 0320S posée par M. Ronan Le Gleut
Conséquences de la réforme de protection universelle maladie pour certains Français établis hors de France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence