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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 19764 posée par Mme Christiane Demontès
Aide médicale d'État
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0962S posée par M. Richard Yung
Situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 25706 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des victimes de la torture
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 02235 posée par M. René-Pierre Signé
Condition d'application de l'article 32 de la loi du 26 février 2007 relative à l'interdiction de la collecte à des fins humanitaires de médicaments non utilisés
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03794 posée par M. Cyril Pellevat
Régime CMU des frontaliers
La question est caduque
Pertinence