Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 0767G posée par Mme Raymonde Le Texier

    Refus des médecins de pratiquer des soins aux bénéficiaires de la CMU

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05073 posée par M. Jacques Mahéas

    Dépassements abusifs d'honoraires médicaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08092 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Tarification des actes de radiologie

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08202 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Devenir de l'imagerie médicale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08300 posée par M. Jean Milhau

    Association d'actes de radiologie

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22835 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Parcours de soins pour les bénéficiaires de la CMU

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19413 posée par M. Jean-François Mayet

    Dépassements d'honoraires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06647 posée par Mme Marie Mercier

    Remboursement d'une consultation de spécialiste sur présentation d'un mot du médecin généraliste référent

    La question est caduque

    Pertinence Faible