Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

Question n° 27840 posée par M. Guy Fischer

Situation des médecins à diplôme étranger

Réponse du ministère : Santé

28/09/2000
Pertinence
Question n° 13313 posée par M. Henri de Richemont

Exclusion des titulaires d'un DIS de la nouvelle procédure de recrutement des praticiens de santé à diplôme hors Union européenne

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

29/07/2004
Pertinence
Question n° 19294 posée par Mme Françoise Férat

Recrutement des praticiens de santé titulaires d'un diplôme de santé hors Union européenne

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/09/2005
Pertinence
Question n° 19362 posée par M. Yann Gaillard

Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/09/2005
Pertinence
Question n° 19375 posée par M. Daniel Bernardet

Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/09/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21491 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Statut des praticiens adjoints contractuels

La question est caduque

23/12/1999
Pertinence
Question n° 40083 posée par M. Emmanuel Hamel

Couverture maladie universelle (CMU) : lenteur des règlements aux médecins

La question est caduque

13/06/2002
Pertinence
Question n° 22835 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Parcours de soins pour les bénéficiaires de la CMU

La question est caduque

20/04/2006
Pertinence
Question n° 19413 posée par M. Jean-François Mayet

Dépassements d'honoraires

La question est caduque

14/07/2011
Pertinence
Question n° 06647 posée par Mme Marie Mercier

Remboursement d'une consultation de spécialiste sur présentation d'un mot du médecin généraliste référent

La question est caduque

30/08/2018
Pertinence