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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20678 posée par M. Ronan Le Gleut
Interdiction de venir en France sans motif impérieux pour des Français établis hors de l'espace européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20712 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droit au retour des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19331 posée par M. Pierre Charon
Conditions d'accès à la France métropolitaine dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17990 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais anormalement longs des résultats à un test PCR pour les personnes prenant l'avion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17246 posée par M. Ronan Le Gleut
Accès au territoire national à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
La question est caduque
Pertinence