Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 11763 posée par Mme Michèle André

    Surcroît d'activité dans les caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12451 posée par Mme Annie David

    Manque de moyens des CAF

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12601 posée par M. Ivan Renar

    Avenir du réseau des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12679 posée par M. Serge Lagauche

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12712 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Soutien nécessaire aux caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20548 posée par M. Philippe Dallier

    Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et d'EDF-GDF

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne