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349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 300 trouvées
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Question n° 16472 posée par M. Georges Gruillot
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 17710 posée par M. André Lejeune
Recouvrement par la sécurité sociale de ses prestations auprès des compagnies d'assurances responsables
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18025 posée par Mme Gisèle Printz
Budget des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18396 posée par M. Joël Billard
Moyens financiers des CAF pour 2005-2008
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18730 posée par M. André Boyer
Moyens des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 18612 posée par Mme Éliane Assassi
Difficultés d'application du parcours de soins coordonnés dans les centres de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19039 posée par M. Marcel Vidal
Diminution de l'aide ménagère à domicile pour les ressortissants des CRAM
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21045 posée par M. Bernard Frimat
Inquiétudes des gestionnaires de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22804 posée par M. Christian Cambon
Risques de fermeture des SAMI du Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23831 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Négociation du contrat d'objectifs et de gestion 2006-2009 de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence