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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 0783S posée par M. Bernard Cazeau
Réforme du médecin traitant et sécurité sociale des étudiants
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0829S posée par M. Gérard Delfau
Menace de disparition des maisons médicales de garde
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0951S posée par M. Claude Domeizel
Rationalisation de la gestion des aides par la CPAM des Alpes de Haute Provence
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0218S posée par Mme Élisabeth Lamure
Remboursement de l'orthèse d'avancée mandibulaire
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0923S posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1076S posée par M. Francis Grignon
Avenir des mutuelles étudiantes régionales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0850S posée par Mme Nadia Sollogoub
Liquidation des retraites des poly-pensionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0924S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Conséquences de la réforme du régime des retraites pour les avocats
La question a été retirée
Pertinence