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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22780 posée par M. Jean Clouet
Suites données à la plainte formée par la ville de Vincennes contre l'association SOS Racisme
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0330S posée par M. Jean Clouet
Occupation irrégulière des locaux de l'école du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence