Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

Question n° 25379 posée par Mme Françoise Férat

Projet d'arrêté ministériel relatif aux effluents agro-industriels

Réponse du Ministère de la transition écologique

18/11/2021
Pertinence
Question n° 24671 posée par M. Jean Louis Masson

Application de dispositions du code de la santé publique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/09/2021
Pertinence
Question n° 23624 posée par M. Jean Louis Masson

Application de dispositions du code de la santé publique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/07/2021
Pertinence
Question n° 18499 posée par M. Fabien Gay

Pollution de l'eau par Lactalis

Réponse du Ministère de la transition écologique

29/10/2020
Pertinence
Question n° 16152 posée par M. François Bonhomme

Projet de territoire du bassin versant du Tescou

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21/05/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28385 posée par M. Jean Louis Masson

Champ d'application de la loi sur l'eau

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 27343 posée par M. Jean Louis Masson

Champ d'application de la loi sur l'eau

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 14680 posée par M. Jean-Noël Guérini

Protection des cours d'eau

La question est caduque

12/03/2020
Pertinence
Question n° 11090 posée par M. Christophe-André Frassa

Gestion de l'eau en France et en Europe

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 19935 posée par M. Gilbert Bouchet

Loi sur l'eau et extraction de gravier dans les rivières

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence