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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15948 posée par M. Jean-François Longeot
Respect de la législation en vigueur concernant la collecte et la destruction des masques et gants
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1091G posée par M. Jean-François Longeot
Dernier projet gouvernemental en matière de consigne pour les bouteilles en plastique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13529 posée par M. Jean-François Longeot
Mise en place de la gratuité pour le dépôt des déchets de entreprises
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 08119 posée par M. Jean-François Humbert
Fiscalité de la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08120 posée par M. Jean-François Humbert
Nouvelle réforme de la TGAP pour une meilleure incitation à la prévention et au recyclage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14914 posée par M. Jean-François Longeot
Recrudescence des dépôts sauvages en situation de confinement
La question est caduque
Pertinence