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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03625 posée par M. Martial Bourquin
Inégalité des taux de l'indemnité d'astreinte entre la filière technique et les autres filières de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence