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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00198 posée par M. Jean-François Humbert
Cession de locaux à vocation mixte (habitation et activité)
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 12070 posée par M. Claude Jeannerot
Situation financière des communes suite à la mise en place des PPRT
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12115 posée par M. Martial Bourquin
Plan de prévention des risques technologiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin
Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 12458 posée par M. Martial Bourquin
Inquiétudes des élus ruraux sur la pérennité des missions d'assistance technique et d'urbanisme de l'État
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 26768 posée par M. Jean-François Humbert
Cession de locaux à vocation mixte (habitation et activité)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22214 posée par M. Martial Bourquin
Assujettissement des établissements publics fonciers locaux à la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22932 posée par M. Claude Jeannerot
Assujettissement à la TVA des cessions immobilières réalisées par les établissements publics fonciers locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24854 posée par M. Jean-François Longeot
Conditions d'application de la TVA sur marge et vente de terrain à bâtir
La question est caduque
Pertinence