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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09126 posée par M. Jean-François Longeot
Pouvoirs du maire face à la gestion de nuisances occasionnées par des effectifs de chiens en-dessous du seuil de neuf
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence