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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18979 posée par M. Jean-François Longeot
Dotation élu local et potentiel fiscal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15646 posée par M. Jean-François Longeot
Diminution et inégalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09851 posée par M. Jean-François Longeot
Coût du déneigement pour les communes en milieu rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27270 posée par M. Jean-François Longeot
Redevance de traitement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence