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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet
Stationnement des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17864 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur le classement des communes en zone urbaine sensible
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17950 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur les ZUS dans chaque département
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18607 posée par M. Jean-François Humbert
Fonctions dévolues par les lois aux conseillers municipaux, au sens de l'article L. 2125-5 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 17735 posée par M. Louis Souvet
Moyens supplémentaires pour le traitement des dossiers de catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17751 posée par M. Louis Souvet
Information sur les prérogatives des différentes collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23235 posée par M. Louis Souvet
Délibération municipale et accord international
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00777 posée par M. Louis Souvet
Assurabilité des risques territoriaux d'exception
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01542 posée par M. Georges Gruillot
Application de l'article 33 de la loi n° 2006-1537 relative au secteur de l'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence