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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05402 posée par M. Jean-François Humbert
Droit à l'expérimentation des collectivités
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05408 posée par M. Jean-François Humbert
Création d'une agence de financement des collectivités locales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 05403 posée par M. Jean-François Humbert
Simplification du millefeuille territorial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05406 posée par M. Jean-François Humbert
Autonomie financière des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05410 posée par M. Jean-François Humbert
Clarification des compétences
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence