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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01404 posée par M. Jean Louis Masson
Obtention des délibérations d'un conseil municipal auprès du service du contrôle de légalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26276 posée par M. Jean-François Humbert
Responsabilités des garants de l'affouage communal
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18607 posée par M. Jean-François Humbert
Fonctions dévolues par les lois aux conseillers municipaux, au sens de l'article L. 2125-5 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21955 posée par M. Jean-François Longeot
Diminution du nombre d'élus au sein des conseils municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05398 posée par M. Jean-François Humbert
Représentativité des diverses catégories socio-professionnelles dans la composition des conseils municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence