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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 05404 posée par M. Jean-François Humbert
Devenir du conseil général et du conseil régional
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26289 posée par M. Louis Souvet
Exclusion d'entreprises du dispositif d'aide économique « tutorat tremplin »
La question est caduque
Pertinence