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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02237 posée par M. Louis Souvet
Prescriptions légales en matière de tribunes libres dans les revues de conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11849 posée par M. Claude Jeannerot
Situation financière des associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 02938 posée par M. Louis Souvet
Pratiques des conseils généraux en matière d'allocation personnalisée d'autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05404 posée par M. Jean-François Humbert
Devenir du conseil général et du conseil régional
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence