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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 2021S posée par M. Alain Milon
Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour assurer les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 17586 posée par Mme Nadia Sollogoub
Libération des terrains de l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15391 posée par M. Hugues Saury
Gestion des digues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14255 posée par Mme Nadia Sollogoub
Libération des terrains de l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 10566 posée par M. Simon Sutour
Nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel
Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La question est caduque
Pertinence