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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0728S posée par Mme Delphine Bataille
Suppression de l'arrêt du « train de Matisse » au Cateau-Cambrésis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0433S posée par M. Alfred Foy
Nécessité d'octroyer le bénéfice de la prime à l'aménagement du territoire à la Flandre-Lys (Nord)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence