Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 1871G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Coût réel des compteurs Linky pour les usagers
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
-
Question n° 1575G posée par M. Fabien Gay
EDF et projet Hercule
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
-
Question n° 1567G posée par M. Sebastien Pla
EDF et projet Hercule
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
-
Question n° 15191 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'un moratoire sur le projet Hercule et de la constitution d'un pôle public de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
-
Question n° 07687 posée par M. Fabien Gay
Conséquences de l'installation des compteurs Linky pour les consommateurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 27373 posée par M. Fabien Gay
Décisions unilatérales d'Enedis et de la commission de régulation de l'énergie sur le compteur Linky
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23226 posée par M. Fabien Gay
Remboursement des compteurs Linky par les usagers
La question est caduque
Pertinence