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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20303 posée par M. Hugues Saury
Modalités d'application du plan de relance dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06823 posée par M. Hugues Saury
Notification de la politique agricole commune 2019 de la France à la Commission européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06824 posée par M. Hugues Saury
Dispositif d'exonération de charges pour les travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04367 posée par M. Hugues Saury
Acquisition de terres agricoles par des investisseurs chinois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27860 posée par M. Hugues Saury
Éligibilité du conseil stratégique à l'utilisation des produits phytosanitaires au compte professionnel de formation
La question est caduque
Pertinence