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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02018 posée par M. François Grosdidier
Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 25471 posée par M. François Marc
Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24577 posée par M. François Marc
Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21013 posée par M. François Grosdidier
Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18479 posée par M. François Grosdidier
Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16082 posée par Mme Colette Giudicelli
Nécessité de créer un nouveau grade de moniteur d'atelier en catégorie B
La question est caduque
Pertinence