Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 16710 posée par M. Patrice Joly

Installation des exécutifs des syndicats mixtes et des associations

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16358 posée par Mme Sylviane Noël

Continuité du fonctionnement des instances locales pendant l'état d'urgence sanitaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/05/2020
Pertinence
Question n° 15316 posée par M. Patrice Joly

Vote par correspondance postale sous pli fermé pour le second tour des élections municipales 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence
Question n° 11506 posée par M. Dany Wattebled

Élections municipales de 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 0624S posée par M. Alain Cazabonne

Mode de scrutin dans les communes de moins de mille habitants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

07/02/2019
Pertinence