Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 1198S posée par M. Jean-Claude Anglars

Réforme de l'allocation spécifique de solidarité et compensation du transfert de charges vers les départements

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

28/03/2024
Pertinence
Question n° 0496S posée par M. Olivier Cigolotti

Prestation de compensation du handicap

Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

16/03/2023
Pertinence
Question n° 0081G posée par Mme Christine Lavarde

Contrats de Cahors et examen du budget pour 2023

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

10/11/2022
Pertinence
Question n° 0205S posée par M. Frédéric Marchand

Indemnisation pour frais de déplacement des élus

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

13/10/2022
Pertinence
Question n° 01654 posée par M. Yves Bouloux

Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne

Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

21/07/2022
Pertinence