Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 0026G posée par M. Michel Berson

    Conférence nationale des territoires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20611 posée par M. Michel Raison

    Rapport du Conseil de l'Europe et loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1251S posée par M. Rémy Pointereau

    Financement des transports scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1067S posée par M. Henri de Raincourt

    Crise économique dans le secteur des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot

    Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12513 posée par M. Thierry Repentin

    Modalités de saisine de France Domaine

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne