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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool
Projet de simplification de la carte départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16662 posée par M. Rachel Mazuir
Maintien du service public à l'usager
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 16663 posée par M. Rachel Mazuir
Impact de la réforme territoriale sur les investissements des collectivités et l'économie locale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 16667 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du soutien départemental aux communes et aux intercommunalités pour leurs projets d'investissements
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12968 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir des dispositifs d'aide à l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 19982 posée par M. Éric Bocquet
Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12111 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide au dépistage du cancer du sein
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12112 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux associations caritatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12114 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de l'environnement numérique de travail installé dans chaque collège public axonais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12115 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des centres d'information et d'orientation
La question est caduque
Pertinence