Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 11000 posée par M. François Grosdidier

    Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09621 posée par M. François Grosdidier

    Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09622 posée par M. François Grosdidier

    Dotation de bourgs-centre pour les communes perdant le statut de chef-lieu de canton

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05665 posée par M. Alain Dufaut

    Avenir des missions des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04999 posée par M. François Grosdidier

    Loi de décentralisation et coopération transfrontalière

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08253 posée par M. André Vairetto

    Modalités de saisine de France Domaine

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04131 posée par M. Roland Povinelli

    Projet gouvernemental de métropole marseillaise

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02598 posée par M. André Vairetto

    Modalités de saisine de France Domaine

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00307 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Modalités de saisine de France Domaine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible