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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 87 trouvées

  1. Question n° 00078 posée par M. Édouard Courtial

    Mise en oeuvre de l'article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00159 posée par M. Jérôme Bascher

    Aides aux collectivités dans l'activité d'épandage des boues d'épuration dans le contexte de l'épidémie de covid-19

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00350 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Réseau France services

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00375 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Modifications règlementaires relatives à la gestion des boues d'épuration urbaines

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00464 posée par M. Olivier Rietmann

    Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 64 trouvées

  1. Question n° 13213 posée par Mme Martine Berthet

    Situation des collectivités territoriales et rénovation énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14018 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Transports en commun en Île-de-France et contrat de plan État-région

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15007 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Covid-19 et situation financière des petites communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17005 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Assouplissement des modalités de dotation d'équipement des territoires ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19683 posée par M. Michel Dagbert

    Publication de la liste des ouvrages d'art de rétablissement des voies des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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