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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01510 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Pensions des retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04266 posée par Mme Chantal Deseyne
Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0399S posée par Mme Chantal Deseyne
Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 06522 posée par Mme Nathalie Delattre
Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial
Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence