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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations sociales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07597 posée par M. François-Noël Buffet
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07945 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de versement des retraites des élus municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0584S posée par M. Michel Houel
Sécurité sociale des élus
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 08989 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de versement des retraites des élus municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12387 posée par M. Éric Doligé
Cumul d'indemnité de fonction des élus locaux avec le revenu de compensation au titre d'un congé parental
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12404 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Prise en compte des indemnités de fonction des élus par les organismes mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12473 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut des indemnités perçues par les élus au regard du mode de calcul du revenu de compensation au titre du congé parental
La question est caduque
Pertinence