Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations sociales

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07597 posée par M. François-Noël Buffet

Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2013
Pertinence
Question n° 07945 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de versement des retraites des élus municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/08/2013
Pertinence
Question n° 0584S posée par M. Michel Houel

Sécurité sociale des élus

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

03/10/2013
Pertinence
Question n° 08989 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de versement des retraites des élus municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2013
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12387 posée par M. Éric Doligé

Cumul d'indemnité de fonction des élus locaux avec le revenu de compensation au titre d'un congé parental

La question est caduque

03/07/2014
Pertinence
Question n° 12404 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Prise en compte des indemnités de fonction des élus par les organismes mutualistes

La question est caduque

03/07/2014
Pertinence
Question n° 12473 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Statut des indemnités perçues par les élus au regard du mode de calcul du revenu de compensation au titre du congé parental

La question est caduque

10/07/2014
Pertinence