Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0558S posée par M. Antoine Lefèvre

    Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0584S posée par M. Michel Houel

    Sécurité sociale des élus

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0661S posée par Mme Nicole Duranton

    Arrêts maladie des élus municipaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0806S posée par M. Éric Gold

    Interdiction d'exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1761S posée par Mme Valérie Boyer

    Cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible

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