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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0366S posée par Mme Martine Filleul

    Faillite de l'école républicaine en matière de mixité sociale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1325S posée par M. Jean-Pierre Decool

    Enseignement du flamand occidental et des langues régionales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1028S posée par M. Jean-Pierre Decool

    Enseignement du flamand occidental et des langues régionales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11674 posée par M. Éric Bocquet

    Rentrée scolaire 2019

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08839 posée par M. Éric Bocquet

    Rentrée scolaire 2019

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

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