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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06755 posée par M. François Rebsamen
Inquiétudes des producteurs et élaborateurs de crémant de Bourgogne d'appellation d'origine contrôlée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18123 posée par M. Roland Courteau
Étiquetage "méthode ancestrale"
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17454 posée par M. Bernard Piras
Protection du terme « méthode ancestrale »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13394 posée par M. Jean Besson
Protection du terme « méthode ancestrale »
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13424 posée par M. Jean-Marc Pastor
Utilisation de l'expression « méthode ancestrale »
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23104 posée par M. François Rebsamen
Inquiétudes des producteurs et élaborateurs de crémants de Bourgogne d'appellation d'origine contrôlée
La question est caduque
Pertinence