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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02154 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture de sites EDF
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02615 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture des tribunaux d'instance de Limoux et de Castelnaudary
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 13364 posée par M. Roland Courteau
Couverture de la TNT dans l'Aude
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17415 posée par M. Roland Courteau
Devenir de la ligne SNCF Carcassonne-Quillan
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14247 posée par Mme Gisèle Jourda
Conséquences pour les communes environnantes de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence