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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02154 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture de sites EDF
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02615 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture des tribunaux d'instance de Limoux et de Castelnaudary
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 08116 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir de l'institut d'enseignement agricole Saint-Joseph de Limoux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1309S posée par M. Marcel Rainaud
Avenir de l'éducation
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence