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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19381 posée par M. Pierre Bastie
Centre hospitalier de Limoux (Aude): fonctionnement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 28558 posée par M. Pierre Bastie
Diminution des compétences du tribunal de commerce de Limoux (Aude)
La question est caduque
Pertinence