Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 21919 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Régime fiscal relatif à l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 23917 posée par M. Henri de Raincourt
Aide à domicile pour les familles à naissances multiples
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
-
Question n° 24071 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Projet de réforme de l'aide à domicile
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
-
Question n° 03476 posée par M. Philippe Labeyrie
Iniquité du dispositif d'aide pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 05745 posée par M. André Lejeune
Politique salariale dans le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence