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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0680S posée par M. Claude Domeizel
Avenir de la brigade des douanes de Gap dans les Hautes-Alpes
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0671S posée par M. Roland Ries
Notion d'administrateur intéressé dans les conseils d'administration des sociétés d'économie mixte
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0676S posée par M. Michel Boutant
Fiscalité des activités liées au chantier de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0544S posée par M. Dominique Bailly
Instauration d'une taxe européenne sur les transactions financières
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0531S posée par Mme Jacqueline Alquier
Imposition de la plus-value en cas de crédit-vendeur
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence