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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 0084S posée par M. Fabien Gay
Impact du projet EuropaCity
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02639 posée par M. Fabien Gay
Incohérence du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada avec le plan climat
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03173 posée par M. Fabien Gay
Groupe Carrefour et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03184 posée par M. Fabien Gay
Situation de Gimaex
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03808 posée par M. Fabien Gay
Situation du site Ford de Blanquefort
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 02642 posée par M. Fabien Gay
Moyens mis en oeuvre dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08270 posée par M. Fabien Gay
Rejet de l'offre de reprise du site Ford de Blanquefort
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay
Démantèlement des sites français de General Electric
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11368 posée par M. Fabien Gay
Suppression de 1 900 emplois chez Conforama
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12257 posée par M. Fabien Gay
Remboursement de la taxe sur les services numériques
La question est caduque
Pertinence